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Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et HNWI Immobilière sàrl, société à responsabilité limitée (S.à r.l.) dont le siège social est établi 6, rue de Bettborn, L-8835 Folschette, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B236411.

Xact met à disposition une plateforme en ligne permettant :

• la publication d’annonces de biens résidentiels et commerciaux à vendre ou à louer au Luxembourg
• la recherche et la consultation d’annonces immobilières
• la mise en relation des personnes à la recherche d’un bien avec les propriétaires et les agents
• des services d’estimation immobilière
• des services d’agence immobilière (intermédiation)

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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

Les utilisateurs qui publient des annonces s’engagent à :

• fournir des informations exactes, complètes et véridiques sur le bien
• disposer du droit de mettre le bien en annonce
• ne télécharger que des images qu’ils ont le droit d’utiliser
• mettre à jour rapidement leurs annonces en cas de changement de statut du bien
• respecter l’ensemble des lois et réglementations luxembourgeoises applicables en matière immobilière
• ne pas se livrer à des pratiques frauduleuses ou trompeuses

Xact se réserve le droit d’examiner, de modifier ou de supprimer toute annonce contraire aux présentes Conditions ou à nos règles de contenu.

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• utiliser la plateforme à des fins illicites
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• perturber le fonctionnement ou la sécurité de la plateforme
• contourner les restrictions d’accès ou les mesures de sécurité
• utiliser la plateforme pour discriminer qui que ce soit
• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle

Les services d’agence immobilière de Xact donnent lieu à des commissions, communiquées lors de la mise en vente ou en location. Nos conditions tarifaires actuelles sont disponibles sur demande. La commission n’est due qu’en cas de conclusion effective d’une transaction. Tous les frais sont soumis à la TVA luxembourgeoise, le cas échéant.

L’ensemble des contenus de la plateforme Xact, notamment les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Xact ou de ses fournisseurs de contenus et est protégé par le droit luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle.

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La plateforme est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Xact ne garantit pas :

• l’exactitude ou l’exhaustivité des annonces immobilières
• la disponibilité ou la légalité d’un bien proposé
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Dans toute la mesure permise par le droit luxembourgeois, Xact ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de la plateforme, notamment de la perte de bénéfices, de données ou d’opportunités commerciales.

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Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de toute modification importante en publiant les Conditions mises à jour sur notre site et en actualisant la date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de l’utilisation de la plateforme après une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

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